{"id":60246,"date":"2021-04-13T09:08:37","date_gmt":"2021-04-13T09:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vietnam-visa.com\/legalization\/"},"modified":"2026-09-30T04:18:12","modified_gmt":"2026-09-30T04:18:12","slug":"legalisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vietnam-visa.com\/fr\/legalisation\/","title":{"rendered":"L\u00e9galisation Consulaire de Documents \u00c9trangers \u00e0 utiliser au Vietnam"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 compter du 11 septembre 2026, les documents publics \u00e9trangers \u00e9ligibles d\u00e9livr\u00e9s dans un pays ou un territoire avec lequel la Convention de l\u2019Apostille est en vigueur pourront \u00eatre utilis\u00e9s au Vietnam s\u2019ils sont munis d\u2019une valide <\/strong>Apostille<\/strong><\/a>, sans qu\u2019une l\u00e9galisation consulaire vietnamienne suppl\u00e9mentaire ne soit n\u00e9cessaire. La l\u00e9galisation consulaire traditionnelle reste obligatoire lorsque la Convention ne s\u2019applique pas, que le document ne rel\u00e8ve pas de son champ d\u2019application ou qu\u2019aucune autre exemption n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

Avant de r\u00e9gler les frais d\u2019authentification, v\u00e9rifiez : (1) le lieu de d\u00e9livrance du document<\/strong>, (2) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte officiel<\/strong>, (3) si la Convention de l\u2019Apostille est en vigueur entre ce pays et le Vietnam<\/strong>, et (4) si un trait\u00e9, la l\u00e9gislation vietnamienne ou l\u2019autorit\u00e9 destinataire pr\u00e9voit une exemption<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

👉 Contactez-nous pour une analyse gratuite via notre hotline ou WhatsApp : (\u00c9tats-Unis)<\/em><\/strong>+1.341.999.4099<\/em><\/strong><\/a> | (VN)<\/strong><\/em>+84.387.285.099<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour que votre dipl\u00f4me universitaire, votre extrait de casier judiciaire, votre acte de mariage, votre acte de naissance, etc. puissent \u00eatre utilis\u00e9s l\u00e9galement au Vietnam, vous devez les faire certifier par les missions diplomatiques de votre pays au Vietnam, puis les faire l\u00e9galiser par les autorit\u00e9s consulaires au Vietnam<\/strong>. Dans cet article, nous aborderons cette derni\u00e8re \u00e9tape, car la premi\u00e8re peut varier en fonction des missions diplomatiques des pays \u00e9trangers au Vietnam.<\/p>\n\n\n

\n
\"Consular
L\u00e9galisation Consulaire au Vietnam – Tout ce que les expatri\u00e9s doivent savoir<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

1. Qu\u2019est-ce que la l\u00e9galisation consulaire au Vietnam ?<\/h2>\n\n\n\n

En vertu du d\u00e9cret 111\/2011\/ND-CP<\/a>, la l\u00e9galisation consulaire est la certification par une autorit\u00e9 vietnamienne comp\u00e9tente du cachet, de la signature et du titre figurant sur un document d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, afin qu\u2019il puisse \u00eatre reconnu et utilis\u00e9 au Vietnam. Cette certification ne confirme ni le contenu ni la forme du document.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9galisation consulaire fait toujours partie du syst\u00e8me documentaire vietnamien apr\u00e8s le 11 septembre 2026. Elle s’applique lorsque la Convention de l’Apostille n’est pas applicable, lorsqu’une objection bilat\u00e9rale en emp\u00eache l’utilisation, lorsque le document ne rel\u00e8ve pas du champ d’application de la Convention, ou lorsqu’aucune autre exemption valable ne s’applique.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9galisation consulaire certifie simplement les cachets, les signatures et les titres figurant sur les papiers et documents, sans certifier leur contenu ni leur forme.<\/p>\n\n\n

\n
\"Sample
Exemple de cachet de l\u00e9galisation consulaire au Vietnam<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

2. Documents exempt\u00e9s de l\u00e9galisation consulaire au Vietnam<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 du d\u00e9cret n\u00b0 111\/2011\/ND-CP, les quatre types de papiers et de documents suivants sont exempt\u00e9s de l\u00e9galisation consulaire au Vietnam :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les papiers et documents exempt\u00e9s de l\u00e9galisation consulaire en vertu de trait\u00e9s auxquels le Vietnam et les pays \u00e9trangers concern\u00e9s sont parties contractantes, ou en vertu du principe de r\u00e9ciprocit\u00e9. Vous pouvez consulter la liste ici<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les papiers et documents remis directement ou par voie diplomatique entre les autorit\u00e9s vietnamiennes et \u00e9trang\u00e8res comp\u00e9tentes.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les papiers et documents exempt\u00e9s de l\u00e9galisation consulaire en vertu de la l\u00e9gislation vietnamienne.<\/li>\n\n\n\n
  4. Les papiers et documents pour lesquels les autorit\u00e9s vietnamiennes ou \u00e9trang\u00e8res destinataires n\u2019exigent pas de l\u00e9galisation consulaire en vertu des lois vietnamiennes ou \u00e9trang\u00e8res applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    \u00c0 compter du 11 septembre 2026, la pr\u00e9sence d\u2019une apostille valide sur un document public \u00e9ligible \u00e9manant d\u2019une Partie contractante concern\u00e9e supprime l\u2019\u00e9tape suppl\u00e9mentaire de l\u00e9galisation consulaire au Vietnam<\/strong>. Cela ne supprime pas les exigences en mati\u00e8re de traduction, de certification notariale ou de contenu <\/strong>impos\u00e9es par la l\u00e9gislation vietnamienne ou par l\u2019autorit\u00e9 de destination.<\/p>\n\n\n\n

    👉 <\/em><\/strong>V\u00e9rifiez quels documents sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitent une apostille pour \u00eatre utilis\u00e9s au Vietnam<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

    3. Conditions requises pour les documents devant faire l\u2019objet d\u2019une l\u00e9galisation consulaire au Vietnam<\/h2>\n\n\n\n

    Tout d\u2019abord, pour \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s par les autorit\u00e9s vietnamiennes comp\u00e9tentes, les papiers et documents d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res doivent satisfaire aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n